De l’ombre à la lumière – Les différents services fiscaux de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ont décidé de s’attaquer collectivement aux transactions financières en cryptomonnaies. Un nouvel arsenal règlementaire va voir le jour. Il permettra aux pays qui composent l’organisation d’échanger des informations pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale en crypto. Après les projets européens de supervision d’Ethereum, voici les échanges en monnaies décentralisées sous la loupe du fisc mondial. Direction Paris et le siège de l’OCDE pour faire le point.
Les cryptomonnaies sous la loupe des services fiscaux
Les 12 et 13 octobre prochain, se tiendra à Washington D.C. aux États-Unis, une rencontre autour du secrétaire général de l’OCDE. Dans le cadre du rapport fiscal annuel, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du G20 avaient demandé à l’organisation de mettre sur pied un nouveau cadre règlementaire pour l’échange automatique d’informations concernant les crypto-actifs. C’est ainsi que le CARF est né en août dernier. C’est un acronyme pour Crypto-Asset Reporting Framework, littéralement Cadre de Signalement des Actifs Numériques.
Sur le site de l’OCDE, on peut lire que cette « nouvelle initiative de transparence s’inscrit dans le contexte d’une adoption rapide de l’utilisation des crypto-actifs pour un large éventail d’investissements et d’utilisations financières ». Concrètement, voici une description du CARF :
« [Il] ciblera toute représentation numérique de la valeur qui repose sur un grand livre distribué sécurisé par cryptographie ou une technologie similaire pour valider et sécuriser les transactions […] Mais aussi toutes les entités ou les individus qui fournissent des services effectuant des transactions d’échange de crypto-actifs pour ou au nom de clients. »
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L’OCDE étoffe son arsenal légal pour lutter contre l’évasion fiscale
Dans les faits, et compte tenu de « l’augmentation du nombre d’échanges non réglementés et de fournisseurs de portefeuilles », le CARF permettra de renforcer le cadre règlementaire existant. Ceci afin de garantir que « l’architecture de transparence fiscale reste à jour et efficace ». Car jusqu’à maintenant, les transactions en crypto et les sommes détenues sur les plateformes étaient clairement sous les radars des services fiscaux.
En effet, depuis 2014 et sous l’impulsion du G20, l’OCDE a mis en place une Norme Commune de Déclaration (NCD). C’est un cadre règlementaire commun qui définit ce qu’il faut déclarer et comment le faire. Il précise aussi les modalités d’échange des informations entre les 38 pays de l’OCDE. Mais les actifs numériques n’étaient pas compris dans cette norme. Cela « augmente la probabilité de leur utilisation à des fins d’évasion fiscale ». D’où l’importance d’élargir le cadre avec la mise en place du CARF. CQFD.
L’annonce préliminaire précise qu’il y aura des « exclusions pour les actifs qui ne peuvent pas être utilisés à des fins de paiement ou d’investissement » et pour ceux « déjà couverts par la NCD ». Mais certains amendements au CARF exigeront cependant des rapports encore plus détaillés sur le type de crypto détenus, sur les monnaies numériques de banque centrale détenues, mais aussi sur tous les investissements indirects en crypto comme des produits dérivés ou véhicule d’investissements. Vous avez aimé le règlement MiCA ? Vous allez adorer le CARF !
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