Cadeaux cryptos pour l’État – La réglementation fiscale sur les dons cryptographiques en Corée du Sud pourrait se complexifier. En effet, cette fois-ci, ce sont les cryptomonnaies reçues dans le cadre d’un airdrop qui sont dans le collimateur du régulateur.
Airdrop fiscal pour le gouvernement sud-coréen
Le gouvernement sud-coréen a peut-être trouvé le moyen d’étouffer à moitié, l’enthousiasme autour des airdrops. Sollicité dans le cadre d’une enquête qui vise à interpréter la législation fiscale, le ministère sud-coréen de la Stratégie et des Finances a informé sur l’application de dispositions légales en matière d’impôt sur les successions et les dons, aux airdrops.
Concrètement, les bénéficiaires d’un airdrop devront s’acquitter de l’impôt sur les dons, dont le taux se situe dans une fourchette de 10 % à 50 %. Ils devront déposer leurs déclarations fiscales dans un délai de trois mois.
Une loi existante aux contours assez flou pour un secteur émergent
Un gouvernement qui veut remplir les caisses de l’État, n’étonnera point outre mesure, les observateurs. Le ministère des Finances sud-coréen aurait tout de même pu attendre l’émergence d’un cadre fiscal réglementaire clair sur les cryptomonnaies. À la place, il tente d’appliquer les lois en vigueur.
En théorie, l’impôt sur les dons touche tous les objets, qui disposent d’une valeur économique. Le ministère des Finances a tenté d’éclaircir le champ d’application de cet impôt, et ses limites, vis-à-vis de l’airdrop :
« La question de savoir si une transaction d’actifs virtuels spécifique est soumise à l’impôt sur les dons ou non doit être déterminée en tenant compte de la situation de la transaction, par exemple, s’il s’agit d’une contrepartie ou si des biens et des bénéfices réels sont transférés. »
Au cas par cas : brouillard autour de l’imposition des airdrops de cryptomonnaies
Dans les faits, ces explications ne suffisent toutefois pas à prévenir un fou réglementaire. Le gouvernement sud-coréen serait d’ailleurs d’avis de traiter au cas par cas les questions liées à l’imposition effective des transactions de cryptomonnaies obtenues gratuitement.
Cette position reflète une certaine complexité de ce sujet, et donc de la difficulté pour le contribuable, de déterminer par lui-même, s’il est tenu ou non de déclarer et de payer un impôt sur les dons, sur un transfert donné d’actifs virtuels gratuits vers son portefeuille.
Sur le volet airdrop, la Corée du Sud semble ainsi s’écarter de sa position, pourtant empreinte de sagesse, de comprendre et de réglementer les cryptomonnaies, avant de les taxer.
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