La juge confirme – La SEC cumule les échecs dans son bras de fer judiciaire contre Ripple, qui avait débuté à la fin de l’année 2020. Malgré lui, le régulateur devra tendre le bâton pour se faire battre.
La SEC joue sur deux tableaux
Tantôt la SEC considère le discours de William Hinman, son ancien directeur de la Division of Corporation Finance, comme constituant une opinion personnelle sans valeur professionnelle. Tantôt le régulateur le décrit comme étant un document qui relève de ses fonctions au sein de l’agence, et que la loi sur la confidentialité des délibérations internes pour l’élaboration de politiques ou la prise de décisions devrait ainsi protéger.
A l’époque, William Hinman avait souligné dans son discours que « les offres et les ventes actuelles d’Ether ne sont pas des transactions sur titres ».
Les avocats de Ripple veulent se servir de ces propos contre la SEC, en essayant de démontrer l’applicabilité de ce raisonnement aux tokens XRP, qui ne seraient donc pas des valeurs mobilières, contrairement à la thèse que l’agence défend.
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Ripple contre SEC : le régulateur dans les cordes
Au mois de juillet de l’année dernière, la juge Sarah Netburn avait rejeté la requête de la SEC, qui souhaitait que la déposition de William Hinman soit protégée, et ne soit dans ce cadre tout simplement pas prise en compte dans cette affaire.
Pour autant, la SEC ne s’est pas avouée vaincue, et s’est opposée à cette décision en soumettant une requête auprès de la juge Analisa Torres. Toutefois, le régulateur vient d’essuyer un autre échec. Le 29 septembre dernier, la juge a en effet ordonné à l’agence de produire les documents liés à cette déposition, qui pourraient donc constituer un argument contradictoire à sa plainte.
A moins d’un énième rebondissement dans cette saga judiciaire, la commission devra donc finalement fournir à Ripple, les courriels et les mémos relatifs à ce discours de la discorde.
La SEC et Ripple ont tous les deux déposés une demande de jugement sommaire, une démarche qui pourrait être considérée comme le début de la fin de cette guerre judiciaire. Ripple a gagné des points, en remportant des batailles décisives. Néanmoins, la SEC semble également convaincue, au moins en apparence, du bien fondé de ses arguments.
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