FTX vs IRS. Certains obstacles restent encore à franchir, avant le règlement effectif et définitif de l’affaire FTX. Avec comme point final, un remboursement de ses ex-clients en monnaies fiat qui ne fait définitivement pas l’unanimité, même s’il est vendu à hauteur de 118 % des fonds perdus. Dans le même temps, des créanciers d’un tout autre genre frappent à la porte de ses gestionnaires de faillite. Comme par exemple le service des impôts US (IRS) qui réclame à lui seul pas moins de 24 milliards de dollars. Une requête « vigoureusement contestée » à laquelle FTX vient de répondre en proposant une créance fiscale prioritaire de 200 millions de dollars…
L’affaire FTX se heurte à une dette fiscale de 24 milliards de dollars
L’évolution de l’affaire FTX se poursuit, entre condamnation de certains ex-collègues de Sam Bankman-Fried et opérations de recouvrement tous azimut. Cela afin de pouvoir enfin clore un chapitre décidément peu glorieux de la courte histoire du secteur des cryptomonnaies.
Un dossier au sein duquel de nombreux acteurs – pour ne pas dire tous – semblent bien décidés à réaliser des opérations (très) juteuses. Le tout au détriment de ses ex-clients, finalement remboursés aux prix de leurs cryptomonnaies à la date de ce fiasco (novembre 2022). C’est-à-dire, par exemple, plus de 75 % en dessous du prix actuel du Bitcoin !
L’affaire FTX se heurte à une dette fiscale de 24 milliards de dollars
Et comme les charognards sont des animaux grégaires, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis – les impôts – n’a pas manqué de faire valoir ses droits exorbitants. Une dette initialement estimée à 44 milliards de dollars qui sera finalement rabaissée à « seulement » 24 milliards de dollars. Le tout augmenté de « revenus de détournement » destinés à compenser la conduite frauduleuse de Sam Bankman-Fried.
Une ardoise improbable vigoureusement contestée par les débiteurs de FTX. Avec, à la clé, une négociation qui pourrait bien s’annoncer musclée…
« Les débiteurs contestent vigoureusement les réclamations de l’IRS à de nombreux égards cruciaux, y compris, entre autres, l’impôt sur le revenu à payer pour les soi-disant « revenus de détournement » à la suite du vol par Sam Bankman-Fried des fonds des clients de FTX, les taxes à payer pour la prétendue compensation versée à M. Bankman-Fried et à d’autres anciens dirigeants, et le refus proposé d’un montant important de déductions faute de justification. »
Vers un règlement initial à 200 millions de dollars
Et comme tout n’est finalement qu’une affaire de négociation dès qu’il s’agit de la justice américaine, voici venu le temps des propositions. Un exercice mené de haut evoltige par la plateforme FTX, à l’aide d’une créance fiscale prioritaire de 200 millions de dollars, payable sous 60 jours.
Car les gestionnaires de faillite de la plateforme FTX estiment que les calculs de l’IRS sont erronés. En effet, elle conteste notamment le fait d’être considérée comme imposable sur les fonds détournés par Sam Bankman-Fried. Mais également le fait de devoir payer les taxes patronales sur les salaires mirobolants de ses ex-dirigeants.
Afin de montrer sa bonne volonté, FTX envisage également de verser 685 millions de dollars dans le cadre d’une créance subordonnée. Mais cette dernière devra intervenir après le remboursement de ses ex-clients. La raison invoquée ? Une procédure dont l’issue est considérée comme « incertaine compte tenu de questions nouvelles et complexes de droit fiscal soulevées par les réclamations de l’IRS. »
La principale conséquence de ces négociations fiscales pourrait être un retard significatif dans la procédure de remboursement des ex-clients de FTX. Une opération à 15 milliards de dollars dont certains espèrent qu’elle pourrait amplifier durablement la dynamique haussière du bull run. Toutefois, la date d’opposition officielle ouverte par l’IRS court jusqu’au 17 juin prochain, avec une audience prévue quelques jours plus tard. Espérons que cet accord rencontre un accueil favorable.
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