Justice monétaire – Alors que certains pays assistent à une ruée vers les stablecoins, un travailleur chinois refuse le paiement de ses rémunérations en Tether (USDT), et obtient gain de cause devant les juges.
Salaire en Chine : une claque au Tether
Tous les technophiles sont cryptophiles, ou quand les stéréotypes masquent la réalité. Shen, un ancien salarié chinois d’une société informatique, a rechigné la proposition des deux principaux actionnaires de l’entreprise, de lui régler ses dus, en Tether.
En effet, le salarié exige le paiement de son solde de tout compte, en yuan. Primes de performance cible et annuelle, heures supplémentaires durant la durée totale du contrat de travail, salaire impayé du dernier mois de travail au sein de l’entreprise en octobre 2020, Shen réclame plus de 40 000 $ d’arriérés à ses ex-employeurs.
L’affaire a alors été entendue par les juges du tribunal populaire du district de Chaoyang. Le juge a donné raison à la requête du travailleur. La victoire de la monnaie fiduciaire chinoise sur le Tether est alors signée.
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Bouclier législatif : le yuan, seul sur le trône de la monnaie
Le yuan bénéficie de fait, de la protection d’un arsenal législatif, qui fait obstacle à l’utilisation des stablecoins dans les transactions au quotidien. Par ailleurs, l’article 5 du règlement provisoire sur le paiement des salaires, figure dans la liste de ces dispositions légales. Ces dispositions font pencher la balance en faveur de la monnaie nationale chinoise.
Il impose le versement des salaires en « monnaies légales » et interdit, en lieu et en place, les rémunérations « en nature » ou en « titres ». Pour enlever toute ambiguïté, le tribunal a rappelé que « la monnaie légale de la République populaire de Chine est le renminbi », tel que prescrit par l’article 16 de la loi de la République populaire de Chine sur la Banque populaire de Chine.
La date d’entrée en vigueur de ces dispositions remontant à 2019, soit l’année précédant le conflit. Le tribunal a balayé l’argument qui évoquerait l’antériorité de l’affaire, par rapport à la publication du décret de la banque centrale et des principaux régulateurs financiers en 2021. Cet édit, émis l’année dernière, exclut l’usage des cryptomonnaies, à titre de « compensation légale » à l’instar des devises.
En statuant, sans quasiment aucune surprise, en faveur du yuan, le tribunal populaire du district de Chaoyang s’aligne donc avec la position des autorités du pays, qui ne peuvent voir les cryptomonnaies en peinture.
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